Informations sur le permis de construire n°04013317D0066

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue de Belfort
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARGUERITES ET DE
Lieu-dit du terrain : LA PIGUE
Code postal du terrain : 40530
Localité du terrain : LABENNE
Section cadastrale 1 : 231pAN
Section cadastrale 2 : 049AP
Section cadastrale 3 : 065AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4685
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2869