Informations sur le permis de construire n°04013317D0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10T rue Edison
Code postal du demandeur : 40100
Localité du demandeur : DAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 ALLEE DE SAINTONGE
Code postal du terrain : 40530
Localité du terrain : LABENNE
Section cadastrale 1 : 063AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1239
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30