Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CAMINANTE
Libellé de la voie du demandeur : 625 RD817
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA ARTIGUENAVE
Code postal du terrain : 40530
Localité du terrain : LABENNE
Section cadastrale 1 : 92B3
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 522
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre