Informations sur le permis de construire n°04013319D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES LANDES
Libellé de la voie du demandeur : 0023 RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUS AGACOTS
Code postal du terrain : 40530
Localité du terrain : LABENNE
Section cadastrale 1 : 3980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24965
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20