Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53879377900017
Libellé de la voie du demandeur : 22 RUE JULES LABAT
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51 AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 40530
Localité du terrain : LABENNE
Section cadastrale 1 : 044AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2968
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
France Cadastre