Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE DUTHIL
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : LABATUT-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE DUTHIL
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : LABATUT-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 12ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre