Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABATUT- RIVIERE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : LABATUT RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLOTTE SUD
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : LABATUT-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 71ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 426
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre