Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAREILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 51491478700015
Numéro de voie du demandeur : 617
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE HABAS
Lieu-dit du demandeur : MIRAMONT
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : LABATUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TARASCON
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Labatut
Section cadastrale 1 : 618H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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