Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie Labatut
Numéro de SIRET du demandeur : 21400132300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : parvis des Droits de l'Hom
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : LABATUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DES ECOLES
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Labatut
Section cadastrale 1 : 563E
Section cadastrale 2 : 565pE
Section cadastrale 3 : 61E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 336
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
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