Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SARDABER
Numéro de SIRET du demandeur : 42241300500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Platrieres
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : LAMARQUE PONTACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Henri IV
Code postal du terrain : 64530
Localité du terrain : LABATMALE
Section cadastrale 1 : 00710B
Section cadastrale 2 : 00720B
Section cadastrale 3 : 00740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5939
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre