Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 64530
Localité du demandeur : LABATMALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT VINCENT
Code postal du terrain : 64530
Localité du terrain : LABATMALE
Section cadastrale 1 : 05330B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre