Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SARDABER
Numéro de SIRET du demandeur : 42241300500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Platrieres
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : LAMARQUE PONTACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Henri IV
Code postal du terrain : 64530
Localité du terrain : LABATMALE
Section cadastrale 1 : 00710B
Section cadastrale 2 : 00720B
Section cadastrale 3 : 00740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5939
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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