Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE DE LA NEGRETTE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN CHAUBET - ZI LA
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 520A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1531
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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