Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABASTIDETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310253600066
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LABASTIDETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 1241B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11839
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1198
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre