Informations sur le permis de construire n°03125317M0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIOTART INVEST
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN CHAUBET
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75 -
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 520A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1531
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30