Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MERLI
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LABASTIDETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'ENCONTRADE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 494B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3295
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre