Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KELI
Numéro de SIRET du demandeur : 49259164900016
Libellé de la voie du demandeur : LES CHAMPAGNES
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 ET
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES CHENES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 1609B
Section cadastrale 2 : 1612B
Section cadastrale 3 : 1615B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1289
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre