Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU MONT
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LABASTIDETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 1170A
Section cadastrale 2 : 1171A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 669
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
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