Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABASTIDETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310253600066
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LABASTIDETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 1241B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3958
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
France Cadastre