Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDICAP
Numéro de SIRET du demandeur : 44905934400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EOLE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LABASTIDETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EOLE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LABASTIDETTE
Section cadastrale 1 : 799B
Section cadastrale 2 : 794B
Section cadastrale 3 : 1256B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 229
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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