Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820079800013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE - BP 7
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : LABASTIDE SAINT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : LABASTIDE ST PIERRE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 320
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre