Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE JONG
Numéro de SIRET du demandeur : 47797272300019
Numéro de voie du demandeur : 710
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GAMARRE
Lieu-dit du demandeur : JACQUES HAUT
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : REALVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE T4
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : REALVILLE
Section cadastrale 1 : 14370G
Section cadastrale 2 : 14400G
Section cadastrale 3 : 14530G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 445
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 445
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2652
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2652
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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