Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEO
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LABASTIDE SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VESINAT
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 1560B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21929
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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