Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS DE LABASTIDE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURDETTE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LABASTIDE ST GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURDETTE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 401A
Section cadastrale 2 : 402A
Section cadastrale 3 : 403A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11164
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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