Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE LABASTIDE SCI
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BOURDETTE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LABASTIDE ST GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BOURDETTE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Section cadastrale 1 : 401A
Section cadastrale 2 : 402A
Section cadastrale 3 : 403A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11164
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre