Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21640288300013
Libellé de la voie du demandeur : 1 CARRERE DE CAP SUS
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 64170
Localité du demandeur : LABASTIDE CEZERACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 64170
Localité du terrain : LABASTIDE MONREJEAU
Section cadastrale 1 : 108ZB
Section cadastrale 2 : 77ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-25
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