Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820080600014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : LABASTIDE-DU-TEMPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PETIT PRINCE
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : LABASTIDE-DU-TEMPLE
Section cadastrale 1 : 359AB
Section cadastrale 2 : 356AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2402
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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