Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F.J.L
Numéro de SIRET du demandeur : 75098358700015
Numéro de voie du demandeur : 238
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYROUTAS
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : MEAUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GUILLABEAU
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : LABASTIDE-DU-TEMPLE
Section cadastrale 1 : 154AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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