Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATYO
Numéro de SIRET du demandeur : 88249652400019
Numéro de voie du demandeur : 877
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Orgnac
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : LABASTIDE-DE-VIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Roches
Lieu-dit du terrain : La Lauze
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : LABASTIDE-DE-VIRAC
Section cadastrale 1 : 528C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre