Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Labastide-de-Virac
Numéro de SIRET du demandeur : 21070113600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Orgnac
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : LABASTIDE-DE-VIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chambon
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : LABASTIDE-DE-VIRAC
Section cadastrale 1 : 423B
Section cadastrale 2 : 1134B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1096
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre