Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS R HERMET
Numéro de SIRET du demandeur : 32143867300014
Libellé de la voie du demandeur : RN 88
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : LABASTIDE DE LEVIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 88
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : LABASTIDE-DE-LEVIS
Section cadastrale 1 : 0016ZD
Section cadastrale 2 : 0115ZD
Section cadastrale 3 : 0178ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1372
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2033
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-07
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