Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LABASTIDE DE LEVIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21810112900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PIOCH
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : LABASTIDE DE LEVIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHENES
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : LABASTIDE DE LEVIS
Section cadastrale 1 : 0031ZH
Section cadastrale 2 : 0360ZH
Section cadastrale 3 : 0361ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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