Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 20004191100013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN LAMOTHE
Code postal du demandeur : 40240
Localité du demandeur : BETBEZER D ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAUBEC
Code postal du terrain : 40240
Localité du terrain : Labastide-d'Armagnac
Section cadastrale 1 : 100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 221
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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