Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NEG'TAR
Libellé de la voie du demandeur : Le Piatat
Code postal du demandeur : 40240
Localité du demandeur : MAUVEZIN D ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40240
Localité du terrain : Labastide-d'Armagnac
Section cadastrale 1 : 504I
Section cadastrale 2 : 505I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
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