Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHATEAU DE LAVAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 53451826100019
Libellé de la voie du demandeur : Lavail
Code postal du demandeur : 11320
Localité du demandeur : LABASTIDE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lavail
Code postal du terrain : 11320
Localité du terrain : LABASTIDE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 98ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38640
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 808
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 85
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 174
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre