Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABASTIDE D'ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21110178700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11320
Localité du demandeur : LABASTIDE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN GIRON NORD
Code postal du terrain : 11320
Localité du terrain : LABASTIDE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 65AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6514
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre