Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SP3M
Numéro de voie du demandeur : 142
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CLAVERIE
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : LABASTIDE-CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CLAVERIE
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : LABASTIDE-CLERMONT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 388
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre