Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : ESCARGOT DU SAINT LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44143911400022
Libellé de la voie du demandeur : 1891 ROUTE DE RIEUMES
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : LABASTIDE CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1891 ROUTE DE RIEUMES LIEU
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : LABASTIDE-CLERMONT
Section cadastrale 1 : 0247B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre