Permis de construire de la ville de Labarthète

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 38261814800011
Libellé de la voie du demandeur : A PAILLET
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : LABARTHETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A PAILLET
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : LABARTHETE
Section cadastrale 1 : 167A
Section cadastrale 2 : 169A
Section cadastrale 3 : 170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213945
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07