Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CRABERE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : ESTANCARBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT CAMON
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : LABARTHE-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 1490B
Section cadastrale 2 : 2229B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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