Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800635
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des courses
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 13731
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : caouberes
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : Labarthe-Riviere
Section cadastrale 1 : 1461B
Section cadastrale 2 : 2230B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21281
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Surface ' Service public ' démolie : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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