Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PRAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33024251200011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : LABARTHE-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : L
Lieu-dit du terrain : GRANDE PRAIRIE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : LABARTHE-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 1535B
Section cadastrale 2 : 2086B
Section cadastrale 3 : 726B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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