Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE UPSO
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CRABERE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : ESTANCARBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT CAMON
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : LABARTHE-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 1490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1901
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
France Cadastre