Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DROHE
Numéro de SIRET du demandeur : 44189646100023
Lieu-dit du demandeur : COULOUME
Code postal du demandeur : 31160
Localité du demandeur : SOUEICH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62 BI
Libellé de la voie du terrain : ZI SUD
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : LABARTHE INARD
Section cadastrale 1 : 957C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre