Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE TRANSPORT SA
Dénomination personne morale demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES COURSES
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN MOLIN ARRER
Lieu-dit du terrain : GABARRET
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : LABARTHE-INARD
Section cadastrale 1 : 939C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre