Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BERNY
Numéro de SIRET du demandeur : 48915122500013
Lieu-dit du demandeur : Berny
Code postal du demandeur : 82220
Localité du demandeur : Labarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Trufels
Code postal du terrain : 82220
Localité du terrain : Labarthe
Section cadastrale 1 : 239F
Section cadastrale 2 : 236F
Section cadastrale 3 : 235F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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