Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Niederau
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : LA ROUGE GRANGE
Code postal du terrain : 68910
Localité du terrain : LABAROCHE
Section cadastrale 1 : 36804
Section cadastrale 2 : 37504
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3012
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre