Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22640001800876
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BIRAY
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : Pau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Laas
Section cadastrale 1 : 414B
Section cadastrale 2 : 413B
Section cadastrale 3 : 412B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
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