Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FOUNDAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41483966200000
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURRASSE
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : Laas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : Laas
Section cadastrale 1 : 169C
Section cadastrale 2 : 170C
Section cadastrale 3 : 171C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 282
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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