Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV DU VIEUX MOULIN
Dénomination personne morale demandeur : DU VIEUX MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE SOPHIE GERMAIN
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : HOERDT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES SEIGNEURS
Lieu-dit du terrain : WEIHERGAERTEN
Code postal du terrain : 67520
Localité du terrain : KUTTOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 9999
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 463
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre